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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2024

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CRITIQUES, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

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Veuillez lire nos autres politiques qui sont affichées sur le site GERTRUDE. Ces politiques régissent également l’utilisation que vous faites des Services GERTRUDE. Nous nous réservons le droit d’apporter à quelque moment que ce soit des modifications à notre site, à nos politiques, aux Conditions de Service et aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’une de ces conditions devait être jugée invalide, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme divisible et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres conditions.

MODALITÉS D’UTILISATION DES LOGICIELS GERTRUDE

Les modalités suivantes (les « Modalités pour les Logiciels ») s’appliquent aux logiciels (y compris les mises à jour ou les mises à niveau des logiciels) et aux documents connexes que nous mettons à votre disposition relativement aux Services GERTRUDE (les « Logiciels GERTRUDE »).

  1. Utilisation des Logiciels GERTRUDE. Vous pouvez utiliser les Logiciels GERTRUDE seulement afin de vous servir des Services GERTRUDE tels qu’ils sont fournis par GERTRUDE et tel que cela est permis par les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions de Service, s’il y a lieu. Vous n’êtes pas autorisé à intégrer quelque partie que ce soit des Logiciels GERTRUDE à d’autres programmes ou à compiler quelque partie que ce soit de ceux-ci en combinaison avec d’autres programmes ni à copier d’une autre manière (sauf afin d’exercer les droits octroyés dans le présent article), à modifier ou à distribuer les Logiciels GERTRUDE, à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, à céder des droits sur ceux-ci ou à octroyer une licence à leur égard, en totalité ou en partie. Tous les logiciels utilisés dans le cadre d’un Service GERTRUDE sont la propriété de GERTRUDE ou de ses fournisseurs de logiciels et protégés par les lois sur le droit d’auteur canadiennes et internationales.
  2. Utilisation de services de tiers. Lorsque vous utilisez les Logiciels GERTRUDE, cela peut également faire en sorte que vous utilisiez les services d’un ou de plusieurs tiers, tels un fournisseur de télécommunications sans fil ou de logiciels pour appareils mobiles. L’utilisation que vous faites de ces services de tiers peut être assujettie aux politiques et modalités d’utilisation distinctes et aux frais imposés par ces tiers.
  3. Prohibition quant à l’ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à désosser, à décompiler, à désassembler ou à altérer les Logiciels GERTRUDE, en totalité ou en partie, ni à contourner quelque mesure de sécurité que ce soit qui s’y rapporte.
  4. Mises à jour. Nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles des Logiciels GERTRUDE à quelque moment que ce soit et sans vous en aviser.
  5. Conflits. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et d’autres modalités de GERTRUDE ou d’un tiers qui s’appliquent à quelque partie que ce soit des Logiciels GERTRUDE, comme les modalités d’une licence relative à un logiciel ouvert, ces autres modalités prévaudront quant à cette partie des Logiciels GERTRUDE et dans la mesure du conflit en question.